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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1987
Page:4908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/04/1987 au ...