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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1978 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 30 janvier 1978 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/07/1978
Page:7768
Avis du Conseil d'Etat --