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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1968 relatif à l'attribution du grade de conducteur des mines au Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1968
Page:4295
Avis du Conseil d'Etat U - D