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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1985 fixant, pour l'année 1985, les cotisations que peuvent réclamer les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à leurs affiliés à titre de participation dans leurs frais de gestion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1985
Page:9928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1985