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Intitulé

Décret du 9 mars 2023 portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2023
Page:	37385

Avis du Conseil d'Etat

72011

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/04/2023 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

19/12/2022