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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1981 portant fixation, pour l'année 1981, des critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1981
Page:15575
Avis du Conseil d'Etat U - D