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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2014 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2015
Edition:2
Page:6118
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/04/2014

Période de vigueur du 11/04/2014 au ...