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Loi du 29 avril 1880 qui approuve la convention conclue, le 31 octobre 1879, entre le Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdijk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1879/1880 9