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Intitulé

Loi du 29 avril 1880 qui approuve la convention conclue, le 31 octobre 1879, entre le Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdijk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
31/10/1879 Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'amélioration de la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdijk, signée à Bruxelles le 31 octobre 1879