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Intitulé

Arrêté du Gouvernment wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2009
Edition:1
Page:80116
Avis du Conseil d'Etat 47490
Entrée en vigueur / Effet 28/12/2009
Art. 11: 01/01/2011

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur du 28/12/2009 au ...