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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1992 agents Min. des Communications et de l'Infrastructure - échelles de traitement des grades particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D