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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2001
Edition:1
Page:37231
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2000

Période de vigueur du 31/12/2000 au 01/01/2004