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Intitulé

Avis du 9 septembre 2008 concernant l’approbation des normes en matière de contrôle de qualité des réviseurs d’entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2008
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/09/2008 au ...

Remarques Pour les normes: voir http://www.ibr-ire.be/fra/nieuws_nationaal.aspx?id=3712