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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 18 mai 1910 approuvant la convention conclue à Bruxelles, le 10 avril 1910, entre la Belgique et la Roumanie, pour la protection des oeuvres littéraires, artistiques et photographiques


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Date Intitulé  
10/04/1910 Convention entre la Belgique et la Roumanie pour la protection des oeuvres littéraires, artistiques et photographiques, signée à Bruxelles le 10 avril 1910