help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 30 janvier 1907 qui approuve la Convention consulaire conclue le 18 juillet 1906 entre la Belgique et la République du Pérou


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/07/1906 Convention consulaire entre la Belgique et le Pérou, signée à Lima le 18 juillet 1906