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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2010
Page:53169
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/08/2010 au ...