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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté-loi du 12 octobre 1918 séjour en Belgique des étrangers et et des personnes d'origine étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1918
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1918
Page:830
Avis du Conseil d'Etat --