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Loi du 1er août 1932 approuvant la Convention additionnelle, signée le 23 décembre 1931, entre la Belgique et la France, pour éviter les doubles impositions en ce qui concerne la circulation des automobiles


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1931/1932 255  
Sénat 1931/1932 167