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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1998
Page:27525
Avis du Conseil d'Etat 27685
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication