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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1996
Page:25385
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication