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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1934 prescrivant la mise en usage du nouveau Code international des signaux maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1934
Page:565
Avis du Conseil d'Etat --