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Intitulé

Décret du 23 mars 1998 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération Culturelle et Technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995


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Date Intitulé  
16/11/1995 Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995