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Intitulé

Loi du 2 avril 1965 relative à la nationalité des navires de mer et l' immatriculation des navires de mer et des bateaux d' intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1965
Page:5170
Avis du Conseil d'Etat 8300 + 2343 + 2345