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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 2021 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2021
Page:94971
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 4: "le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...