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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er juillet 1993 portant le statut des fonctionnaires de la Région


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1993
Page:23469
Avis du Conseil d'Etat 21994
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1994 (AGW 24/12/1993)