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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1935 exécution R145 18 mars 1935 relatif à l'émission d'une deuxième tranche de 500 millions de francs d'actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges(SNCFB)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1935
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1935
Page:2963
Avis du Conseil d'Etat --