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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1976 concernant l'émission de la 42e tranche 1976 ( tranche spéciale de l'épargne) de la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1976
Page:9476
Avis du Conseil d'Etat --