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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0388	17/05/1977	Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme
R	1055	23/04/1985	Règlement (CEE) n° 1055/85 du Conseil du 23 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises
R	0593	12/03/1991	Règlement (CEE) n° 593/91 de la Commission du 12 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1766/85 concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane