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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2001

Période de vigueur

du 01/07/2001 au 26/10/2007