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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0021 29/03/1996 Directive 96/21/CE du Conseil, du 29 mars 1996, modifiant la directive 94/54/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil