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Intitulé

Loi du 29 juillet 1948 portant approbation de l'Accord de coopération économique entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles le 2 juillet 1948


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1947/1948 438  
Chambre des représentants 1947/1948 625