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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 2001 déterminant les prix maxima de certains pains


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2001
Page:24338
Avis du Conseil d'Etat 31549
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 26/01/2004