Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1998 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de R38 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants