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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1998 portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 1997 telle que modifiée par l'ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1999
Page:11076
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1998