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Intitulé

Loi du 10 novembre 1953 modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935 et complétant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1953
Page:7574
Avis du Conseil d'Etat 1361 + 779