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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1990
Page:13113
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication