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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure et l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1987
Page:10128
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7