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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1954 portant le statut des gens de métier et de service saisonniers des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1954
Page:7812
  • 03/12/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4450