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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1976 fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1976
Page:8654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976

Période de vigueur du 01/07/1976 au 01/05/2014