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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991

Période de vigueur du 01/06/1991 au ...