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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure créée à l'Ecole technique de la Force aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1993
Page:25198
Avis du Conseil d'Etat 22444
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993

Période de vigueur du 01/12/1993 au ...