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Intitulé

Arrêté 2012/154 du Collège de la Commission communautaire française du 20 septembre 2012 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Numéro: 2012/154
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2012
Page:64157
Avis du Conseil d'Etat 51862
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2012 au ...