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Intitulé

Règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1997
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1998
Page:	15306

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) l'arrêté d'exécution du présent règlement n'est pas enregistré dans la base de données. Pour le consulter, visitez le site de Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/29/2000031326/justel