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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2023 portant exécution du chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26 décembre 2022 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2023
Page:23329
Avis du Conseil d'Etat 72874
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 12)

Champ d'application temporel: "s'applique : 1° aux interruptions visées à l'article 3 qui commencent à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté; 2° aux cessations visées à l'article 6, § 1er, 1°, qui ont lieu à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté." (art. 11)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...