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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 2014 en matière d'accise relatif à des mesures de contrôle des carburants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2014
Edition:1
Page:41952
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56214 + 56215
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/05/2014 au 01/08/2015