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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1956 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1956
Page:5107
Avis du Conseil d'Etat 5227