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Loi du 6 juin 1956 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relatif à l'assistance administrative réciproque en matière d'enrôlement et de dérôlement de marins, signé à Bruxelles le 28 mai 1954


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1954/1955 261  
Sénat 1955/1956 180