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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2000
Edition:2
Page:35933
Avis du Conseil d'Etat 30668
Entrée en vigueur / Effet 29/08/2000

Remarques Sans objet en raison de l'annulation de l'AR du 12/08/2000 par ArrêtCE 139476