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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Comité de direction du Service des pensions du secteur public du 12 septembre 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2007
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/09/2007 (art. 11)

Période de vigueur

du 12/09/2007 au ...

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