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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2008
Edition:	1
Page:	69075

13/01/2009 (Avis rectificatif)
Art. 2, c)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009
Art. 1er, 1°: au moment de l’adoption complète de la cartographie des 390 triages par le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...